Mentions légales

Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.kinetic-systems.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire : KINETIC SYSTEMS – SIRET 40304244300016 – 0478487428 – 150 rue Thimonnier – ZI Les Platières – 69440 Mornant

Créateur : Spirale Communication Industrielle

Responsable publication : Jean-Paul Coron – info@kinetic-systems.fr

Hébergeur : O2Switch

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.kinetic-systems.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.kinetic-systems.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par KINETIC SYSTEMS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.kinetic-systems.fr est mis à jour régulièrement.

3. Description des services fournis

Le site www.kinetic-systems.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. KINETIC SYSTEMS s’efforce de fournir sur le site www.kinetic-systems.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.kinetic-systems.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.kinetic-systems.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, KINETIC SYSTEMS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. L’exploitation sur un autre site Internet d’un ou des contenus présent sur www.kinetic-systems.fr doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de KINETIC SYSTEMS, afin d’éviter les situations de duplicate content. Les autorisations au-delà du champ de cette licence peuvent être obtenues en contactant le propriétaire du site. Toute exploitation non autorisée du site par les présentes mentions légales, ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

KINETIC SYSTEMS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés par l’utilisation du site www.kinetic-systems.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications requises, soit de l’apparition d’un bug.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site www.kinetic-systems.fr contient un certain des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de KINETIC SYSTEMS. Cependant, KINETIC SYSTEMS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.kinetic-systems.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez en cliquant sur Ok.
• Sous Edge : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois petits points). Sélectionnez Paramètres. Puis allez sur l’onglet Confidentialité et Sécurité. Dans la section Cookies, choisissez de bloquer les cookies.
• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin cochez la case pour bloquer les cookies.
• Sous Safari : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur préférences. Dans l’onglet Confidentialité, vous pouvez bloquer les cookies.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.kinetic-systems.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
• Règlement européen RGPD n° 2016/679.

10. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, afin d’être en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et enfin par le règlement n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD). En tout état de cause KINETIC SYSTEMS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin du bon traitement des demandes collectées par le site www.kinetic-systems.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Collecte des renseignements personnels

Les renseignements personnels collectés sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et le présent site Web. Les informations collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précisées précédemment. Sont également utilisés, comme indiqués dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Formulaires et interactivité

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires, à savoir : formulaire de contact. Des cookies sont activés à des fins d’analyses statistiques des fréquentations du site.

Droit d’opposition et de retrait

KINETIC SYSTEMS s’engage à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion. Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter Jean-Paul Coron : Adresse postale : 150 rue Thimonnier – ZI Les Platières – 69440 Mornant Téléphone : 0478487428

Droit d’accès

KINETIC SYSTEMS s’engage à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant. L’exercice de ce droit se fera auprès de Jean-Paul Coron : Adresse postale : 150 rue Thimonnier – ZI Les Platières – 69440 Mornant Téléphone : 0478487428

Sécurité

Les renseignements personnels collectés sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour KINETIC SYSTEMS sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.kinetic-systems.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Par ailleurs, KINETIC SYSTEMS s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité afin d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Législation

KINETIC SYSTEMS s’engage à respecter les dispositions législatives énoncées dans le règlement européen n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD).